Taxe professionnelle : le succès de la persévérance

Au terme de 3 ans de procédure initiée par le SNVL et à laquelle se sont massivement joint le SVCF et ses adhérents l'année dernière, les vidéoclubs de France ont obtenu gain de cause de façon spectaculaire. En effet, si certaines modalités restent à définir en concertation entre le SNVL, les éditeurs de vidéogrammes et le SVCF, le Ministère des Finances a accepté de comptabilisé l'intégralité des achats de DVD en immobilisations incorporelles, ce qui aura pour effet de nettement réduire l'assiette fiscale, et donc le montant de la taxe, de la plupart des VCF. Les exploitants ayant participé à l'action collective via le cabinet ALERION devraient être remboursés du différentiel sur les années 2006 et 2007. Dés 2008, tous les exploitants bénéficieront du nouveau mode de calcul. Nous vous donnerons bien sûr des précisions sur la marche à suivre ultérieurement.