Le SVCF reçu par les conseillers de Christine ALBANEL :

Au cours d'un entretien d'une heure, Monsieur HENRARD, conseiller juridique, chargé des industries culturelles, du marché de l'art, du mécénat et des études et Monsieur HURARD, conseiller pour le cinéma, la création audiovisuelle et le multimédia, ont écouté nos revendications...seront-elles entendues ? Rien n'est moins sûr.

Voici la synthèse de cet entretien demandée par Messieurs HENRARD et HURARD.


Messieurs,


Comme évoqué lors de notre entrevue du lundi 29 Octobre, les vidéoclubs de France ont un rôle majeur à jouer en ce qui concerne la lutte contre la piraterie Internet, en particulier dans le volet "développement de l'offre légale". Étant donné que ce point semblait attirer votre attention, je vais m'attacher à vous apporter les précisions suffisantes.
Le modèle économique de la vidéo locative est le suivant : l'éditeur de vidéogrammes vend ses DVD aux grossistes qui eux-mêmes les revendent aux vidéoclubs au prix moyen de 50 € HT ; ce système dépassé entraine un phénomène bien compréhensible de tarissement de l'offre (les vidéo clubs étant limités dans leurs achats par un budget) et de frustration du consommateur (en raison du manque de choix et de disponibilité). Ajoutez à cela la gratuité du téléchargement et pire encore la "fenêtre piraterie" de six mois qui confère un monopole aux réseaux illicites, vous comprendrez immédiatement dans quelle situation dramatique se trouvent les 4 000 vidéoclubs de France et les 25 000 emplois qu'ils représentent.
Depuis 2005 déjà, nous avons alerté les pouvoirs publics sur la nécessité d'intervenir rapidement contre la piraterie Internet. La mission OLIVENNES et les prises de position du Président de la République et de Mme ALBANEL suscitent beaucoup d'espoir parmi nos adhérents. En ce qui concerne les moyens techniques de prévention et de répression, nous avons confiance en ce gouvernement pour prendre les bonnes décisions. En revanche, le fait de présenter la VOD comme seule alternative légale au piratage est non seulement frustrant pour notre profession qui diffuse la culture cinématographique depuis plus de 30 ans, mais également une grave erreur à plusieurs titres.
Tout d'abord, il est utile de préciser que la location traditionnelle de DVD représente aujourd'hui plus de 90% des actes locatifs, pour près de 10 millions de consommateurs. Les videoclubs constituent un réseau national au maillage serré qui permet à tout un chacun d'accéder à la culture, qu'il ait un accès Internet ou non. Ce sont bien sûr des dizaines de milliers d'emplois, contributions sociales, impôts, taxes diverses. Les fournisseurs d'accès peuvent-ils en dire autant, eux dont les actionnaires sont souvent étrangers?
"Favoriser le développement de l'offre légale" devrait avant tout consister à renforcer l'offre des commerces en place, malheureusement, les propos tenus actuellement, notamment par Denis OLIVENNES et les nouvelles contraintes fiscales imposées en 2004 et 2007 aux vidéoclubs tendent plutôt vers un "enterrement" plus ou moins orchestré de toute une profession. Nous ne sommes pas dupes, la mission OLIVENNES est un écran de fumée visant à instaurer la VOD dans les meilleures conditions tout en faisant croire à un dialogue avec les professionnels attaqués directement que nous représentons.
Favoriser la VOD en négligeant le réseau de vidéoclubs pour lutter contre la piraterie est une erreur et se révélera inefficace.
Deux axes se distinguent : ce que les vidéoclubs peuvent et vont mettre en place pour " favoriser le développement de l'offre légale" en magasin et ce que le législateur peut faire.

Un nouveau modèle économique pour libérer l'offre :
Courant premier trimestre 2008, notre métier adoptera un nouveau modèle économique nommé "Partage de revenus". Ce modèle en place depuis plus de 20 ans aux États unis, mais aussi au Canada, au Royaume Uni, au Bénélux... cohabite avec la VOD dans le cadre d'une concurrence saine et équitable. Il consiste en la mise à disposition des oeuvres aux vidéoclubs par les éditeurs moyennant un coût modique (1 à 3€), contre le reversement d'un pourcentage du chiffre d'affaires réalisé par le commerçant via les vidéogrammes en question, le tout pendant une durée déterminée (généralement 6 mois). Ce modèle permet au commerçant d'offrir un choix plus large de manière spectaculaire, plus d'exemplaires afin de satisfaire la demande, mais aussi du confort en atténuant le recours aux pénalités de retard (puisque la disponibilité du stock n'est plus un problème, les vidéoclubs Canadiens, par exemple proposent la location à la semaine au prix d'une location 24H en France) le tout au profit du consommateur. Si le cinéma bénéficie d'une bonne cinquantaine de nouveautés par mois, rares sont les vidéoclubs à même de proposer plus de 20 titres mensuellement, alors que les éditeurs de vidéogrammes proposent près de 200 nouveautés par mois à la vente. Ce nouveau modèle répond de la meilleure des manières aux désirs du public et deviendra très rapidement le standard économique de notre profession. Bien sûr, cette mutation sera accompagnée d'une grande campagne d'information sur le thème " votre vidéoclub a changé, du choix, de la quantité, de la souplesse, etc..." afin de faire savoir au grand public qu'il peut assurément trouver son bonheur dans nos commerces de proximité.

Fiscalité, chronologie des médias, représentation, subventions... autant de leviers pour le législateur :
Une taxe de 2% sur le CA imposée en 2004 qui s'ajoute au 19,6% de TVA. Une nouvelle taxe de 10% sur le CA généré par les films violents et pour adultes, imposée en 2007. Un mode de calcul de la taxe professionnelle archaïque (sont pris en compte comme immobilisations corporelles le prix des DVD incluant les droits locatifs qui sont pourtant on ne peut plus incorporels et font monter la TP au niveau de près d'un mois de CA). Toutes ces taxes paraissent bien disproportionnées et malvenues compte tenu de la situation critique des vidéoclubs et pourraient être revues ou assouplies par le législateur. D'autant plus que le cinéma qui ne souffre quasiment pas du piratage bénéficie pour sa part d'un taux de TVA réduit à 5,5%. Inutile de dire qu'une baisse du taux de TVA sur les produits culturels serait une véritable bouffée d'oxygène pour notre profession et tout le secteur audiovisuel.
La chronologie des médias, c'est acquis, va être revue. La sortie DVD que nous souhaitons voir passer à 2 mois doit préserver sa position actuelle, à savoir un minimum de 7 semaines d'avance sur la VOD. La nouvelle chronologie devra ménager une fenêtre d'exploitation exclusive ou non à chacun des modes de diffusion et nous défendrons fermement notre position face au forcing des pro-VOD. C'est à ce niveau que l'Etat doit intervenir, un mode de diffusion ne doit pas cannibaliser l'autre et le bon sens voudrait que l'on fasse en sorte que chacun puisse tirer son épingle du jeu dans les meilleures conditions pour l'ensemble du marché. Rappelons à toutes fins utiles que les 2 taxes spécifiques que versent les vidéoclubs vont pour partie au CNC, et que leur versement, même s'il n'amène aucune considération de la part du CNC, renforce notre droit d'exister dans les discussions concernant la révision de la chronologie des médias. Il est exclu que l'on nous impose une fois de plus une décision aussi importante pour notre avenir sans que nous participions aux négociations et soyons signataires à part entière de l'accord inter-professionnel devant entériner la nouvelle chronologie. C'est bien la question de la représentation de notre profession qui se pose à ce sujet.
Assouplir la fiscalité est une piste, subventionner notre activité en est une autre. Le jeu vidéo par exemple a bénéficié par le passé de diverses aides et crédits d'impôts de plusieurs millions d'euros. Pour instaurer le nouveau modèle économique précédemment décrit, nous avons besoin de financement et nous sollicitons les pouvoirs publics afin d'être soutenus dans notre démarche via des prêts d'Etat, crédits d'impôts, cautions...
Notre organisation représente plus de 1200 commerces de proximité et se pose comme votre interlocuteur privilégié pour apporter des solutions. C'est dans un esprit constructif et de consensus que nous vous interpellons, car nous craignons, en cas d'abandon de notre profession par le gouvernement, que d'autres organisations au discours plus radical se fassent entendre par des moyens autrement plus spectaculaires. Nous sommes clairement le dernier recours avant le "grand n'importe quoi".
En effet une frange de notre profession n'admet pas "que les buralistes, qui contrairement à nous vendent le cancer, soient fortement soutenus financièrement par les pouvoirs publics et soient mêmes incités à compléter leur activité en installant des automates de location vidéo(avec les fruits de notre TP?)... Dernièrement, encore mieux, les cafetiers PMU demandent des compensations alors que leur monopole semble en danger et que l'intervention de l'Europe pourrait amener les parieurs Français à pratiquer depuis chez eux via... Internet.
Je ne vous cache pas que ceux qui tiennent ce discours estiment qu'ils n'ont plus rien à perdre et envisagent des actions médiatiques spectaculaires telles que la distribution d'oeuvres piratées à l'entrée des salles de cinéma ou encore des manifestations devant le Ministère de la Culture en pointant du doigt l'attitude autiste du gouvernement.
Nous représentons l'alternative qui permettra d'être constructif et d'éviter ce genre de débordement.
Les gérants de vidéoclubs sont des entrepreneurs responsables qui n'ont pas l'habitude de solliciter d'intervention extérieure pour s'en sortir, mais la dégradation rapide de la situation menace sérieusement notre métier et nous sommes aujourd'hui obligés de nous en remettre aux pouvoirs publics.
Nous sommes persuadés que quelques mesures bien ciblées, associées aux mutations structurelles évoquées précédemment seraient à même de relancer notre métier de manière durable et au profit du public dans toute sa diversité.

Pour résumer voici la liste non exhaustive des mesures susceptibles de pérenniser notre secteur d'activité et à mettre en oeuvre dans les meilleurs délais :

Il va sans dire que nous saurons mettre en avant le gouvernement qui aura enfin permis d'endiguer le piratage Internet et participer activement à la pérennisation d'un métier. Les vidéoclubs sont autant de relais d'opinions et leur sauvegarde est également une question d'équité d'accès à la culture dont nombre de Français seront grandement reconnaissants.

Je vous remercie par avance et au nom de tous nos adhérents de l'attention que voudrez bien prêter à nos revendications et je me tiens bien sûr à votre disposition.

Dans l'attente, je vous prie de croire, Messieurs, en l'expression de mes sentiments les plus sincères et les plus déterminés.

Wilevan MESNARD