L'amendement 138 retiré

Les ministres des télécommunications Européens viennent de supprimer l'ammendement 138 du paquet telecom.

Cet amendement, était un véritable obstacle à l'adoption de la riposte graduée en France, puisqu'il aurait imposé que chaque contrevenant bénécicie d'un procès avant de recevoir une amende ou d'être condamné à une coupure Internet...

Rien n'est cependant terminé puisque l'amendement sera à nouveau proposé en 2eme lecture au parlement Européen en 2009.

http://www.zdnet.fr/actualites/internet/0,39020774,39385147,00.htm?xtor=RSS-1