Commission Piraterie: La réponse

Voici les réponses adressées par le ministère de la culture et Monsieur Olivennes suite à la demande d'entretien du SVCF;

Copie du mail De Mme PELTIER - Assistante de la mission

"Je vous prie de bien vouloir trouver ci-joint l'invitation qui vous est adressée par M. Denis Olivennes, en vue de participer aux auditions organisées dans le cadre de la mission qui lui a été confiée par Mme Christine Albanel, ministre de la culture et de la communication, relative à la lutte contre la contrefaçon numérique et au développement de l'offre légale d'oeuvres musicales et audiovisuelles sur Internet.

Je vous serais très obligée de bien vouloir me confirmer votre participation à cette séance de travail par courriel. Il vous est bien entendu possible de communiquer à M. Denis Olivennes, préalablement ou postérieurement à cet entretien, une contribution écrite qui sera versée aux travaux de la mission. Je me tiens à votre disposition pour tout renseignement complémentaire. Il vous est également possible de prendre contact avec M. Olivier Henrard, conseiller juridique, chargé des industries culturelles et de la propriété intellectuelle au cabinet de la ministre (-- -- -- -- --).

Maïté Peltier
Assistante de la mission
Ministère de la culture et de la communication"

Ainsi que la copie du courrier de monsieur Olivennes :

"Monsieur le Président,

La ministre de la culture et de la communication m’a chargé de conduire une mission de médiation et de proposition destinée à favoriser la conclusion d’un accord entre professionnels, permettant le développement d’offres légales attractives d’œuvres musicales et audiovisuelles en ligne et dissuadant le téléchargement illégal de masse.

Pour la mener à bien j’ai demandé à Isabelle Falque-Pierrotin, conseiller d’État, membre de la Commission nationale de l’informatique et des libertés et déléguée générale du Forum des droits sur l'Internet, à Olivier Bomsel, professeur d’économie et chercheur à l'École des Mines, ainsi qu’à Pascal Faure, ingénieur général des télécommunications et vice-président du Conseil général des technologies de l'information, de m’assister de leur expertise.

Ce travail suppose bien entendu une étroite concertation avec l’ensemble des parties prenantes – créateurs, producteurs, professionnels et usagers de l’Internet. En effet, toute mesure visant à créer un environnement plus favorable à la diffusion légale des œuvres, incluant l’amélioration de la rémunération des ayants droits, ne sera efficace que si elle résulte d’analyses et d’objectifs partagés par tous les acteurs concernés – qu’ils appartiennent au monde de la création et des industries culturelles ou à celui de l’Internet.

C’est dans cet esprit de concertation que je souhaiterais prendre connaissance des analyses et des positions de l’organisation que vous représentez. Cette audition pourrait s’organiser autour de deux thèmes : d’abord, les mécanismes envisageables de prévention et de sanction du téléchargement illicite d’œuvres musicales et audiovisuelles sur Internet ; ensuite, les mesures techniques et commerciales susceptibles de favoriser le développement de l’offre légale. Cette rencontre pourrait avoir lieu le 16 octobre 2007 de 15h30 à 16h30 et se tiendrait au ministère de la culture et la communication, 3, rue de Valois (Paris Ier), salle Mérimée.

Je vous remercie par avance de votre disponibilité et vous prie d’agréer, monsieur le Président, l’expression de ma sincère considération.

Denis OLIVENNES"