Adoption de la riposte graduée

Les députés ont adopté jeudi l'article 2 du projet de loi Création et Internet, qui prévoit des sanctions pouvant aller jusqu'à la suspension de l'abonnement en cas de téléchargement illégal. Ce très long article, au coeur du texte, institue le fameux mécanisme de "riposte graduée" face aux internautes qui téléchargent illégalement de la musique ou des films.

Source nouvelobs.com

http://tempsreel.nouvelobs.com/depeches/politique/20090402.FAP4176/internet_les_deputes_adoptent_le_dispositif_de_riposte_.html